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La responsabilité des constructeurs
L'examen du domaine de la responsabilité des constructeurs apporte également un éclairage quant à l'exercice des droits du maître d'ouvrage à l'égard de ceux-ci.
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Humidité : origines (les infiltrations)
Les infiltrations correspondent au passage d'humidité à travers l'enveloppe du bâtiment (murs enterrés, murs extérieurs, toitures).
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Le bornage d'un terrain
Le bornage est l'opération contradictoire par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs établis à demeure sur les fonds, la ligne séparative de deux fonds contigus non bâtis.
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Solution gratuite : comprend l'enseigne commerciale, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de fax, dans une rubrique d'une région.
Solution payante : les autres mentions sont considérées comme une valorisation et feront l'objet d'une facturation selon le tarif en vigueur.
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